Fiscalité environnementale et mesures d’incitation
Outils de la politique gouvernementale

Sont présentées ci-après les différentes opportunités créées par la nouvelle fiscalité environnementale, ainsi qu’une description des conditions requises pour en bénéficier.

Cette liste ne donne toutefois qu’un aperçu non exhaustif des avantages fiscaux existants. Un conseil avisé est nécessaire pour les mettre en place.

Nous avons distingués deux types d’avantages fiscaux : ceux dédiés aux entreprises, et ceux dédiés aux particuliers.

N’hésitez pas à consulter nos fiches ci-dessous pour en savoir plus sur chaque catégorie :

• Avantages pour les entreprises : CEE, Rachat d’énergie à taux préférentiels, Amortissements exceptionnels, financement de projets par l’Etat ;
• Avantages pour les particuliers : rachat d’énergie à taux préférentiels (cf. supra), crédit d’impôt développement durable, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, éco-prêt à taux zéro.

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